J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0767657A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
Il est, à compter du 10 octobre 2007, mis fin aux fonctions de Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves.
Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, est, à compter du 10 octobre 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.
Mlle Bichot (Patricia), adjointe administrative de deuxième classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.